Conseil municipal 1 fevrier 201

CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 1 er FEVRIER 2011
Le premier février deux mil e onze à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune de PORT SAINT PERE, se sont réunis en session ordinaire dans la sal e du conseil municipal, sur la convocation dumaire.
résents : BATARD Alban, BAUDRU Andrée, BERTRAND Joël e, BOIDRON Dominique, BOSSARD Dominique,
BOURIAUD Jean-Pierre, CHAUVET Raymonde, DE L’ESTANG DU RUSQUEC Edwige, DEVY Emmanuel e,
FOREST François, GUERIN Joël, HOUDAYER Martine, JOURDAIN-AVERTY Isabel e, LEAUTE Gaëtan,
LEMASSON Yves, MERLET Vincent, RICHARD Annie, ROGER Claire, ROSSETTI Lionel, THEPENIER Denis,
VOYAU Françoise.
bsentes : Mmes JOURDAIN-AVERTY Isabel e, VOYAU Françoise
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur François FOREST, maire.
En préambule, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance. MonsieurDominique BOIDRON est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal de la séance du 14 Décembre 2010
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendude la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituel ement à tous les membres duconseil municipal.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA STATION DU BOURG – ATTRIBUTION DU MARCHE DE
CONSTRUCTION DE LA FUTURE STATION D’EPURATION
Le 13 juil et 2010, la Commune de PORT SAINT PERE a lancé un appel à candidature de typeprocédure adaptée, auprès d’entreprises ou groupement d’entreprises pour la construction de lanouvel e station d’épuration, avec une remise des candidatures au plus tard le 25 août 2010 à 17h00.
Par délibération du 7 septembre 2010, les Membres du Conseil Municipal ont retenu comme prévu dansle règlement de consultation six candidats autorisés à recevoir le dossier de consultation (DCE) afin deprésenter une offre technique et financière.
Le DCE leur a été transmis le 30 septembre 2010 avec deux additifs les 25 octobre et 8 novembre2010. La remise des offres a été fixée au 17 décembre 2010 à 12h00. A la date et heure de la clôture, laCommune a enregistré cinq offres qui ont été ouvertes le même jour à 14h30 par Monsieur le Maireaidé d’un groupe de travail composé de Monsieur Joël GUERIN et Yves LEMASSON et assisté duCabinet I.R.H, AMO. L’analyse technique a été confiée au cabinet I.R.H en vue de préparer les auditions des candidatsfixées au 24 janvier 2010 pour 50 minutes d’intervention chacun (30 minutes de présentation – 20minutes de questions/réponses) et deux séries de questions permettant à chacun de préciser certainsaspects techniques de leur offre.
A terme des auditions et questionnements, il a été possible d’établir un rapport présentant l’ensembledes caractéristiques de chaque offre et permettant la notation, selon les critères prévus dans lerèglement de consultation, de chacun des candidats.
Monsieur le Maire, a présenté à l’intention des conseil ers municipaux le rapport donnant lieu à lanotation et donc au classement des offres (nom du représentant du groupement) comme suit : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (J.P.
- DECIDE de retenir le groupement d’entreprises représenté par HYDREA pour son offretechnique et financière d’un montant de 1.621.340,00 € HT soit 1.939.122,64 € TTC. Cettesomme sera au budget assainissement - opération 10008 comptes 2313 et 2315 - DECIDE de retenir l’option de réfection du poste de la Ménarderie proposée par HYDREApour un montant de 42.170,00 € HT soit 50.435,32 € TTC. Cette somme sera au budgetassainissement - opération 10008 compte 2315.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cettedécision.
DE-2011-01-02 EXAMEN DES SUBVENTIONS
Monsieur, GUERIN, Adjoint aux finances, présente l’état récapitulatif des subventions examinées en Activités Culturelles
Musique théâtre et cie
€Ful baz’art (festival pail e en son) Activités Sportives
Gymnastique Cœur de Retz
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
Anim’action contrat emploi tremplin
Anim’action festival paille en son 2010 Activités Sociales et de Santé
Inséretz
Enseignement et Formation
A.P.E.L. (15.50 € /élève X 107 élèves)
O.G.E.C. – Convention Fonctionnement (456.57€ /élève X 107 élèves) Fournitures Scolaires OGEC (44.20 €/élève X 107 élèves)
Association Hirondel e en Fête (15.50 € X 203 élèves) Participation aux voyages linguistiques et classes découvertes (1/élève/an) OGEC Ste Pazanne Notre Dame de Lourdes (44.20 € x 7 élèves) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte le versement DE-2011-01-03 CHOIX DU CABINET POUR LA MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE
LA GARE
Monsieur GUERIN souligne que la commune a lancé une consultation auprès de 4 cabinets pour choisir le bureau d’études qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la gare SNCF et ses accès.
Monsieur le Maire associé à un groupe de travail municipal composé des élus de PORT SAINT PERE et SAINT MARS DE COUTAIS se sont réunis le 18 janvier 2011 pour analyser les offres reçues. Monsieur GUERINrappel e que la convention passée entre les deux communes avec une participation de ST MARS DE COUTAIS àhauteur de 50 % des frais d’étude.
Trois critères d’attribution avaient été prévus dans le règlement de consultation soit :- 20 % sur le délai envisagé de l’étude- 20 % en fonction des références d’études- 60 % sur le coût de l’étude Au regard de ces critères de jugement des offres, Monsieur le Maire a retenu le Cabinet TECHN’AM, mieux disant pour un montant de 8 162.70 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
DE-2011-01-04 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE
RETZ –TRANSPORTS
Dans le cadre de l’évolution souhaitée vers une simplification du paysage institutionnel, les trois Communautésde Communes de la Fédération du Pays de Retz Atlantique ont souhaité que la compétence "TransportsScolaires", exercée jusqu’alors par le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Océan, soittransférée aux Communautés de communes et gérée à l’échel e du Pays de Retz Atlantique, territoire pertinentpour organiser ce service.
Le travail engagé a permis d'apporter toutes les explications nécessaires, de prendre en compte les problèmesde personnel, d'appréhender les transferts de charges financières et de prévoir la logistique.
Ce nouveau domaine d'intervention nécessite une modification des statuts de la Communauté de communes àcompter du 1er janvier 2012 en ajoutant les compétences optionnelles correspondantes.
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil communautaire a approuvé les modificationsprésentées comme suit : LIBELLES ACTUELS
NOUVEAUX LIBELLES
ARTICLE 4 : COMPÉTENCES
ARTICLE 4 : COMPÉTENCES
Transport des personnes : Service de transport à la Service de transport à la demande (dispositif LILA) L'organisation et le fonctionnement des transportsscolairesL’acheminement al er-retour des élèves pour l’activitépiscine durant l’ouverture des établissementsscolairesL’acheminement al er-retour des élèves, centresd’accueil périscolaires – écoles, dans les limites desmoyens mis à disposition Conformément aux dispositions de l'article L5211-20 du C.G.C.T., l'assemblée est invitée à délibérer.
Le Conseil Municipal : APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes "Cœur Pays de Retz", tel e queprésentée dans le tableau ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
VENTE BATIMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Groupe La Poste, représentée par Poste-Immo, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, souhaite mettre en vente le bâtiment situé au 6, ruede la morinière. Il s’agit d’un bien immobilier composé d’un rez de chaussée occupé par le service de la Posteainsi que deux étages permettant deux logements sur une parcel e référencée Section E N° 2160 d’unecontenance de 10 a 82 ca.
Toutefois, dans l’hypothèse où la mairie serait intéressée par l’acquisition de ce bien, un bail commercial pourrait être régularisé pour une durée de 6 ans à compter du 1er avril 2011, avec un loyer annuel de 5 561.00 €par an.
Aujourd’hui, ce bien a été estimé par Poste-Immo à 200 000.00 €, prix négociable.
De plus, lors d’une réunion avec les professionnels de la santé, il a été proposé ce site en vue de recevoir le pôle santé (plus de 1000 m2 en zone UA). Une étude en col aboration avec la chambre de commercepourra être envisagée afin de connaître les possibilités qui peuvent être offertes sur ce site.
Monsieur le Maire rappel e que la commune ne pourra pas financer la construction du pôle santé , et devra se tourner vers un aménageur foncier. De plus, la commune devra sol iciter un bail eur social pour l’achatdes deux étages du bâtiment qui pourraient accueil ir deux logements sociaux.
L’achat de ce bâtiment sera étudié ultérieurement.

DOUBLEMENT DE LA DEVIATION
Monsieur le Maire souligne que le Conseil Général a prévu de réaliser, dans le cadre du Plan Départemental véloapprouvé en décembre 2007, un itinéraire cyclable entre l’agglomération nantaise et le Pays de Retz.
A ce titre, pour sécuriser et encourager les déplacements utilitaires à vélo, le conseil général souhaiterait fairetransiter cette liaison cyclable entre le bourg de la commune et la gare ferroviaire par la voie communaledu « buis » plutôt que par la RD 64, plus circulée et moins sûre pour la circulation en vélo.
C’est dans cette hypothèse que le Conseil Général a prévu de réaliser la voie de désenclavement dite du« buis » dans le cadre du doublement de la déviation entre la Haute Galerie à ST LEGER LES VIGNES etl’échangeur de PORT SAINT PERE. L’aménagement de cette voie pourrait être conçu de manière à ne permettreque la seule circulation des deux-roues et piétons, et un positionnement en crêt de talus de la RD 751 en vue delimiter l’emprise sur la parcel e agricole contigüe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de cette voie deraccordement à usage réduit.
DELEGATION ADJOINT
Monsieur le Maire demande à chaque membre du bureau municipal de faire le point sur les dossiers relevant de
leur délégation.
DATES A RETENIR
Mardi 15 Mars 2011 à 20 heuresMardi 19 Avril 2011 à 20 heuresMardi 31 Mai 2011 à 20 heures Mercredi 16 Février 2011 à 18 h 30Lundi 7 Mars 2011 à 18 h 30

Source: http://www.mairie-port-saint-pere.fr/IMG/pdf/CONSEIL_MUNICIPAL_1_FEVRIER_2011.pdf