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Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000,
fixant la liste des déchets dangereux
(JORT n° 86 du 27 octobre 2000)
Sur proposition de la ministre de l'environnement et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 92-11 du 3 février 1992, portant ratification de la convention de "Bamako" sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, Vu la loi n° 95-63 du 10 juillet 1995, portant autorisation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de "Bâle" sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et notamment ses articles 2 et 31, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses, Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur, des finances, du développement économique, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, du transport, de la santé publique et des affaires sociales. Article 1er
La liste des déchets dangereux est fixée, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi susvisée n° 96-41 du 10 juin 1996, comme suit : • les déchets figurant à l'annexe I du présent décret. • tout autre déchet qui contient l'un des constituants énumérés à l'annexe II du présent décret et qui présente l'une des caractéristiques de danger mentionnées à l'annexe III du présent décret. Article 2
Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Zine El Abidine Ben Ali
Annexe I : Liste des déchets dangereux
Déchets produits dans le domaine médical 010101 - déchets des services de médecine nucléaire 010102 - déchets des services de radiothérapie 010103 - déchets des laboratoires de radio-immunologie 010104 - déchets issus de la recherche hospitalo-universitaire Déchets produits dans le domaine non médical 010202 - déchets produits par des sources non scellées Déchets provenant des produits consommables contenant des substances radioactives 010301 - déchets provenant des produits consommables contenant des substances radioactives (détecteurs de fumées, paratonnerre, etc.) 010402 - autres déchets de réacteurs nucléaires DECHETS PROVENANT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES ET DE LA RECHERCHE ASSOCIEE Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'Homme 020101 - déchets anatomiques, y compris sacs de sang et réserves de sang 020102 - produits chimiques et médicaments mis au rebut 020103 - autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières (*) Les codes des déchets sont composés de six chiffres. La lecture de ces codes ne doit pas être isolée des catégories d'origines (dont les codes sont à deux chiffres) et des sous-catégories d'origines (dont les codes sont à quatre chiffres) et dans lesquelles les déchets s'inscrivent. Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux - autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis à vis des risques d'infection DECHETS PROVENANT DE LA PRODUCTION PRIMAIRE DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE LA CHASSE, DE LA PECHE, DE L'AQUACULTURE, DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS Déchets provenant de la production primaire - animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires ; et de la production de conserves et de tabac - boues provenant du traitement in situ des effluents DECHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DE LA PRÉPARATION ET DU TRAITEMENT DE MINERAIS Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métalliques Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métalliques - déchets de transformation de la potasse et des sels minéraux - déchets provenant du lavage et de l'enrichissement des minéraux Boues de forage et autres déchets de forage - boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures - boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, des chlorures ou des métaux lourds - boues et autres déchets de forage contenant des polymères DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS, DE LA PRODUCTION DU PAPIER, DE CARTON, DE PATE A PAPIER, DE PANNEAUX ET DE MEUBLES Déchets des produits de protection du bois Déchets provenant de la production et de la transformation du papier, de carton et de pâte à papier - boues de désencrage provenant du recyclage du papier DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU TEXTILE - déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase aqueuse - déchets halogénés provenant de l'habillage et des finitions DECHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLITIQUE DU CHARBON Boues et déchets solides contenant des hydrocarbures - hydrocarbures accidentellement répandus Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon Déchets provenant de la purification du gaz naturel Déchets provenant de la régénération de l'huile - déchets liquides aqueux provenant de la régénération de l'huile. DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE MINERALE - acide phosphorique et acide phosphoreux - sels et solutions contenant du cyanure - solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures - déchets contenant d'autres métaux lourds Déchets provenant du traitement in situ des effluents - boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets provenant de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration Déchets provenant de la chimie des halogènes - déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse - déchets du charbon actif utilisé pour la production du chlore Déchets provenant de la chimie des phosphates Déchets d'autres procédés de la chimie minérale - pesticides inorganiques, biocides et agents de protection du bois DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés - autres résidus de réaction et résidus de distillation - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés - autres gâteaux de filtration et absorbants usés Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés - autres résidus de réaction et résidus de distillation - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés - autres gâteaux de filtration et absorbants usés Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés - autres résidus de réaction et résidus de distillation - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés - autres gâteaux de filtration et absorbants usés Déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés - autres résidus de réaction et résidus de distillation - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés - autres gâteaux de filtration et absorbants usés Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses -solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés - autres résidus de réaction et résidus de distillation - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés - autres gâteaux de filtration et absorbants usés Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés . autres résidus de réaction et résidus de distillation - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés - autres gâteaux de filtration et absorbants usés Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés - autres résidus de réaction et résidus de distillation - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés - autres gâteaux de filtration et absorbants usés DECHETS PROVENANT DE LA FFDU DE PRODUITS DE REVETEMENT(PEINTURES, VERNIS, ET EMAUX VITRIFIES), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION Déchets provenant de la FFDU de peinture et vernis - déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés - déchets de peintures et vernis contenant des solvants non halogénés - boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants halogénés - boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants non halogénés Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression - déchets d'encre contenant des solvants halogénés - déchets d'encre contenant des solvants non halogénés - boues n'encre contenant des solvants halogénés - boues d’encre contenant des solvants - non halogénés - déchets de toner d'impression (y compris les cartouches) Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics y compris les produits d'étanchéité - déchets de colles et mastics contenant des solvants halogénés - déchets de colles et mastics contenant des solvants non halogénés - boues de colles et mastics contenant des solvants halogénés - boues de colles et mastics contenant des solvants non halogénés DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE Déchets de l'industrie photographique - - bains de développement aqueux contenant un activateur - bains de développement aqueux pour plaques offset - bains de développement contenant des solvants - bains de blanchiment et bains de blanchiment / fixation - déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques DECHETS INORGANIQUES PROVENANT DES PROCEDES THERMIQUES Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium - goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes - scories de première fusion et crasses blanches - déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb - scories de première et seconde fusions - crasses et écumes de première et seconde fusions - boues et déchets solides provenant de l'épuration des fumées Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc - scories de première et seconde fusions - crasses et écumes de première et seconde fusions - boues et déchets solides provenant de l'épuration des fumées Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre - boues et déchets solides provenant de l'épuration des fumées . Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés - déchets provenant de la fabrication de l'amiante-ciment DÉCHETS INORGANIQUES CONTENANT DES MÉTAUX PROVENANT DU TRAITEMENT ET DU REVETEMENT DES MÉTAUX ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX Déchets liquides et boues provenant des métaux (par exemple procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation et de dégraissage alcalin) - déchets cyanurés (alcalins) contenant des métaux tourds - déchets cyanures (alcalins) sans métaux lourds - déchets non cyanurés contenant du chrome Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux - boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT MECANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIERES PLASTIQUES Déchets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, étirage, tournage, découpe, fraisage) - huiles d'usinage usées, contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsion) - huiles d'usinage usées, sans halogènes (pas sous forme d'émulsion) . - émulsions d'usinage, contenant des halogènes Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur Huiles hydrauliques et liquides de frein usés - huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PC.T - autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions) - huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions) - autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) - huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usées - huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification chlorées - huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées - autres huiles moteur, de boite de vitesse et de lubrification Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides usés - huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCT - autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés - huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés - huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse - huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres fluides d'origine minérale - Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisation de môles - Hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation maritime Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures - déchets solides provenant de séparateurs eau/hydrocarbures - boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures - huiles usées non spécifiées ailleurs DECHETS PROVENANT DE SUBSTANCES ORGANIQUES EMPLOYEES COMME SOLVANTS Déchets provenant de dégraissage des métaux et de l'entretien des machines - autres solvants et mélanges de solvants halogénés - solvants et mélanges de solvants non halogénés - mélanges aqueux et solvants halogénés - mélanges aqueux et solvants non halogénés - boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés - boues ou déchets solides sans solvants halogénés Déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels - solvants et mélanges de solvants halogénés - mélanges de solvants ou liquides organiques non halogénés - boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés - boues ou déchets solides contenant d'autres solvants Déchets provenant de l'industrie électronique - solvants et mélanges de solvants non halogénés - boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés - boues ou déchets solides contenant d'autres solvants Déchets de réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols et de mousses - autres solvants et mélanges de solvants halogénés - solvants et mélanges de solvants non halogénés - boues ou déchets soudes contenant des solvants halogénés - boues ou déchets solides contenant d'autres solvants Déchets provenant de la récupération de solvants et de réfrigérants (culots de distillation) - autres solvants et mélanges de solvants halogénés - solvants et mélanges de solvants non halogénés - boues contenant des solvants halogénés DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION - matériaux d'isolation contenant de l'amiante DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES ET DE L'INDUSTRIE DE L'EAU Déchets d'incinération ou de pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations - gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées - déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux - déchets secs de l'épuration des fumées - charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées - Déchets provenant des traitements physico-chimiques spécifiques des déchets industriels (par exemple déchromatation, décyanuration, neutralisation) - boues d'hydroxyde métallique et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux - déchets pré-mélangés pour élimination finale Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification - cendres volatiles et autres déchets du traitement des gaz de fumées Déchets provenant d'installations de traitement d'eaux usées non spécifiés ailleurs - mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eau usée - résines échangeuses d'ions saturées ou usées - solutions et boues provenant de Ici régénération des échangeurs d'ions DECHETS MENAGERS ET DECIIETS ASSIMILES PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS, Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SEPAREMENT - tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure - équipements contenant des chlorofluorocarbones - autres catalyseurs retirés des véhicules Equipements mis au rebut et déchets de broyage - transformateurs et condensateurs contenant des PCB ou des PCT - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones - équipements et matériaux mis au rebut contenant de l'amiante - déchets provenant de l'industrie de transformation de l'amiante - électrolyte de piles et accumulateurs Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport et de stockage - déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques - déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures - déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures - déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques - déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques - déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des hydrocarbures Annexe II : Liste des constituants
C1 Polychlorobiphényles (PCB), Polychloroterphényles (PCT) et Polybromobiphényles (PBB) C19 Composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum C21 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium C23 Solutions acides ou acides sous forme solide C24 Solutions basiques ou bases sous forme solide C32 Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorées C33 Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées C34 Composés aromatiques, composés organiques polycycliques et hétérocycliques C35 Composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes C37 Métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants : lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée C47 Composés pharmaceutiques et vétérinaires C49 Biocides et substances phytosanitaires C52 Hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou sulfurés Annexe III : Liste des caractéristiques de danger
Substances et préparations solides ou liquides pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont sensibles aux chocs ou aux frottements de sorte qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Liquides, mélanges de liquides ou liquides contenant des solides en solution ou en suspension (peintures, vernis, laques, etc.), qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60°C en creuset fermé ou 65°C en creuset ouvert. Ce sont des substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 55°C. Les solides ou déchets solides inflammables sont les matières solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s'enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l'effet du frottement, ou le favoriser. 4.2 Matières spontanément inflammables Matières ou déchets susceptibles de s'échauffer spontanément au contact de l'air, et pouvant alors s'enflammer. Substances et préparations qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation. 4.3 Matières ou déchets qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables Matières ou déchets qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou d'émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses. Matières ou préparations solides et liquides qui, sans être toujours combustibles elles-mêmes, peuvent, en général en cédant de l'oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d'autres matières. Manières organique ou déchets contenant la structure bivalente -0-0-sont thermiquement instables, qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique. Matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé humaine. Matières ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'ils causent la maladie chez les animaux ou chez l'homme. Substances contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. Matières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages graves aux tissus vivants qu'elles touchent ou qui peuvent comporter d'autres risques. Substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire 9.1 Matières libérant des gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau Matières ou déchets qui, par réaction avec l'air ou l'eau, sont susceptibles d'émettre des gaz toxiques en quantités dangereuses. 9.2 Matières toxiques (effets différés ou chroniques) Matières ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des effets différés ou chroniques, ou produire le cancer. Matières ou déchets qui, s'ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bio-accumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l'environnement. Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence. Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent causer des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence. Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée. 9.7 Matières susceptibles après élimination de donner lieu à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.

Source: http://www.ecomed.com.tn/LEGISLATION_TUNISIENNE/pdf_LEGISLATION_TUNISIENNE_Decret_2000_2339_10_octobre_2000.pdf