(microsoft word - n\260 1 commission paritaire r\351gionale du 26 janvier 2012.docx)

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DU 26 JANVIER
ORDRE DU JOUR
Installation de la nouvelle commission paritaire régionale
Présentation par la CGSS des membres composant les sections professionnelle et
Election des Présidents de la section professionnelle et de la section sociale
La présidence de la CPR revient à la section professionnelle et la vice présidence à la Fonctionnement de la CPR
Les modalités de fonctionnement sont définies dans un règlement intérieur. Un point sera fait sur la commission des pénalités financières Présentation de la nouvelle convention médicale
Les points clés de cette convention seront présentés à partir d’un diaporama Questions diverses
Espace Pro : bilan de l’offre de service aux Professionnels de Santé dans le Bilan sur l’usage des médicaments génériques dans le département Installation de la nouvelle Commission Paritaire Régionale après la signature de la
nouvelle Convention Médicale, le 26 juillet 2011.
1°/ Préambule : Définition et rôles des Commissions Paritaires (D’après l’URCAM) à l’attention des confrères qui ne connaissent pas ces instances Depuis janvier 2005, la convention médicale contractualise l’engagement des médecins et de l’Assurance maladie à améliorer l’efficience du système de soins. Elle intègre notamment la notion de parcours de soins coordonnés autour du médecin traitant et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé autour de six thèmes prioritaires: - Affections de longue durée - Antibiotiques - Anxiolytiques et Hypnotiques - Statines - Génériques - Arrêts de travail La convention organise la vie conventionnelle autour : - d’une instance nationale (la Commission Paritaire Nationale) assurant le pilotage de la maîtrise médicalisée conventionnelle ainsi que le suivi et l’évaluation des dispositifs conventionnels du parcours de soins, - d’une instance locale (la Commission Paritaire Locale) devant signer des contrats locaux d’objectifs intégrant des actions dans le cadre de la maîtrise médicalisée et assurer le bon fonctionnement des dispositifs conventionnels comme les relations médecins traitants – correspondants, les délais d’accès aux spécialistes et les options de coordination. - d’une instance régionale (la Commission Paritaire Régionale) chargée de la coordination de la politique conventionnelle au niveau de la région et en particulier : * de coordonner les actions de maîtrise médicalisée conduites dans la région, * de préparer des Acbus régionaux dans le respect des objectifs, thèmes et règles générales de mise en œuvre décidé par la convention, * de mettre en œuvre et suivre les dispositifs conventionnels liés à la permanence des soins et l’installation des professionnels dans les zones défavorisées. De plus, elle est informée des travaux des instances locales, rend compte régulièrement à l’instance nationale de ses travaux et dresse annuellement un bilan régional des résultats de maîtrise médicalisée. Enfin, elle constitue la Commission d’appel pour les mesures de mise hors convention d’une durée inférieure ou égale à un mois, ou de suspension de la prise en charge des cotisations sociales d’une durée inférieure ou égale à 6 mois. Dans les départements d’Outre-mer qui sont également des régions, il n’existe que des
Commissions Paritaires Régionales avec les prérogatives des instances locale et régionale.
Médecins généralistes

Titulaires (6) Suppléants (6)

Alice BILLARD Eliane RICHARDSON
Jean-Marie BOLIVARD Jean-Louis LALA
Raymond DORAIL Frantz FEDRONIC
Jean MOGADE Jean-Luc DEGUELLE
Jean Maurice MONTEZUME Daniel TSENG-CHING
Gisèle SIMONEAU-YOYOTTE Fernand DOBAT-CHAULEAU
Médecins spécialistes
Titulaires Suppléants
Marie-José DORIVAL David DINAL
Raymond HELENON Josiane JAUBERT
Josiane MONTEZUME-BARNAY
3°) Section sociale
Président : Mr Frantz LEOCADIE (Directeur Général de la CGSSM)
12 membres titulaires et 12 membres suppléants appartement au Régime Général, au Régime
Agricole et RSI
4°) Membre de droit : Représentant de l’ordre des médecins
1°/ Résultats de l’élection au sein de la section professionnelle pour la Présidence de la CPR Raymond DORAIL
1: Raymond DORAIL 2: Raymond HELENON 3: Marie-José DORIVAL Josiane MONTEZUME-BARNAY
1 : Alice BILLARD 2 : Jean-Marie BOLIVARD 3 : Jean MOGADE 4 : Gisèle SIMONEAU-YOYOTTE 5 : Jean Maurice MONTEZUME 6 : Josiane MONTEZUME-BARNAY Présidente : Dr Josiane MONTEZUME-BARNAY
2°/ Vice-président de la CPR : Mr Frantz LEOCADIE Article 1 : Organisation de la CPR (secrétariat, organisation des réunions, présidence et composition des commissions Article 2 : Délibération de la commission Article 3 : Formation médecin (sous-commission paritaire composée des membres de la
section professionnelle et des médecins-conseils des caisses d’assurance maladie membres de
la section sociale, notamment lorsqu’il s’avère nécessaire d’entendre un médecin sur sa
pratique ou d’examiner des documents comportant des informations à caractère médical
concernant des assurés.
La CPR met en place les groupes de travail paritaires qu’elle juge nécessaire, en
particulier lorsque des problèmes spécifiques à la médecine générale ou à certaines
spécialités doivent être traitées.
Article 4 : Indemnisation des membres de la section professionnelle de la CPR : 12 C par
séance et une indemnité de déplacement pour les membres de la CPR mais aussi pour les
membres des sous-commissions et des groupes de travail créés par la commission.
2°) Commission des Pénalités Financières
L’article L 162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale institue un mécanisme visant à
sanctionner le comportement des assurés sociaux, des professionnels de santé, des
établissements ou des employeurs qui ne respectent pas les dispositions du code de la
sécurité sociale et génèrent des dépenses injustifiées sans qu’ des dépenses injustifiées sans
qu’ils soient susceptibles d’être sanctionnés par les procédures juridictionnelle, pénale ou
civile.
La commission est composée de 5 membres du Conseil d’Administration de la Caisse et de 5
représentants de la profession à laquelle appartient le professionnel concerné par la
pénalité.
Le montant de la pénalité financière susceptible d’être appliquée, au regard de la matérialité
des faits va de 50% du montant du préjudice subi par l’organisme jusqu’à 200% du plafond
mensuel de la SS
A titre informatif : la première commission médecin s’est tenue le 07 décembre 2011, deux
dossiers furent examinés et une sanction fut prononcée à l’encontre des deux confrères dont
le montant de la pénalité a été réduit à 10% de la somme réclamée, grâce à la pugnacité des
confrères présents.
1°) Présentation de la nouvelle convention médicale : le diaporama n’a pas été présenté puisqu’il l’avait été lors de la réunion du 03 décembre 2011 à l’hôtel Valmenière, organisée par l’Assurance Maladie, le Conseil de l’Ordre et le Syndicat des Médecins (très peu de médecins purent y assister car les invitations arrivèrent après la date de la réunion ou ne sont jamais parvenues à leurs destinataires) 2°) Six avenants ont été signés par les partenaires conventionnels depuis la mise en œuvre de la convention médicale du 26 juillet 2011. Seul, l’avenant n°1 a été publié au JO le 30/12/11. A consulter sur ameli.fr. Questions diverses
1°/ Espace pro : Nouvelle présentation de cet espace réservé aux professionnels de Santé par l’informaticien de la caisse 254 médecins se sont connectés au moins une fois en 2011 soit 45,62% des médecins. 356 protocoles ADL Electroniques du 01/01/11 au 31/12/11, ce qui place la Martinique au
1er rang, devant le National et les autres DOM
Arrêts de travail électroniques en 5 clicks : Martinique au 1er rang, devant le National et les
autres DOM
Déclaration de médecin traitant en ligne : 50 médecins ont fait 828 déclarations en novembre
2011 et 205 en décembre 2011 (RG, MGEN, RSI, AT du RG)
2°/ Bilan sur l’usage des génériques en Martinique
La Martinique occupe la 94ème position sur 100 pour la prescription des génériques
Tombée de brevets : année 2012 = année exceptionnelle dont TAHOR, ARICEPT et
KEPPRA.
3°/ Condensé de 48 pages de la convention médicale (qui en comporte plus de 353) peut être
consulté sur ameli.fr, dossier presse
4°/ Trois autres CPR sont prévues pour l’année 2012 : 24 mai, 6 septembre et 22
novembre, à 15 heures.
5°/ Responsable des relations avec les professionnels de santé : Madame Marie-Pierre
LOISEAU : 05 96 66 50 54

En conclusion
J’espère avoir convaincu les confrères de l’importance de la CPR et qu’ils nous rejoindrons
afin de compléter au plus vite la liste des médecins spécialistes (3 postes de titulaires et 4
postes de suppléants sont à pourvoir)
Docteur Josiane MONTEZUME-
BARNAY

Source: http://smmq.fr/CPR_26_01_2012.pdf